CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Condition 1 - Objet des conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties (Le « Client » et « Atelier Sorelline ») ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

Condition 2 - Produit :

Les produits proposés à la vente par Atelier Sorelline sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, Atelier Sorelline s'engage à en informer au plus vite le client sur le site.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Atelier Sorelline ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Nous rappelons l'existence d'une garantie légale de conformité pour les biens vendus sur le site de Atelier Sorelline.

 

Condition 3 - Prix :

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges, et sauf erreur de typographie ou d'omission.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Atelier Sorelline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles. Les articles restent la propriété de Atelier Sorelline jusqu’à parfait paiement du prix de la commande.

Condition 4 - Commande et tunnel d’achat :

Le client intéressé par un article visible sur le site www.ateliersorelline.com commande directement via le site ci-nommé.

Le client qui effectue sa commande directement sur le site www.ateliersorelline.com.

  • Lors de sa première commande, le client devra créer un compte client.

  • Le client choisira les différents articles auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien "Ajouter à mon panier"

 

A tout moment il aura la possibilité de :

  • Obtenir un récapitulatif des articles sélectionnés en cliquant sur le lien "Mon panier"

  • Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien "Continuer mes achats

  • Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien "Commander"

 

Pour commander les articles choisis, le client se rendra dans le tunnel d’achat en cliquant sur « Mon panier ». Le client devra s'identifier (après inscription), en saisissant son e-mail et son mot de passe si cela n’a pas été fait au préalable. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

  • Une fois l'utilisateur identifié et la sélection des articles désirés effectuée, il devra valider l'adresse de facturation.

  • Ensuite le client choisira son mode de livraison

  • Le client indiquera qu’il accepte les conditions générales de vente en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».

  • Enfin le client choisira le type de paiement qu’il préfère, mis à disposition par la plateforme Visa, MasterCard, et remplira les informations requises par cette plateforme de paiement sécurisée.

  • ​Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.

 

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Atelier Sorelline accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l'autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s'engage à informer de la collecte de ses données personnelles l'autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

En tout état de cause, Atelier Sorelline se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité de Atelier Sorelline ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Atelier Sorelline se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.

Condition 5 - Livraison :

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Bien que Atelier Sorelline tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, Atelier Sorelline ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site.

La poste est responsable du transport et des délais.

Article 8 : ECHANGE/RETOUR PRODUIT : DROIT DE RETRACTATION

7.1 L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation pour les raisons suivantes :

  • Non-satisfaction du Produit pour quelque raison que ce soit ;

  • Non-conformité du Produit.

Vous avez 14 jours pour changer d’avis et nous retourner l’article dans son état initial. Les frais de retour sont à votre charge.

Pour nous retourner votre commande par voie postale, c'est simple :

1)  Effectuer une  demande  au service client par mail à l'adresse : contact@ateliersorelline.com

2) Imprimez le bon de retour que vous recevraient par mail sous 48h maximum et glissez le dans votre colis avant de l’envoyer.

 

Les retours sont à la charge des clientes. Le bon de retour et les articles doivent être renvoyés à l'adresse suivante :

ATELIER SORELLINE

153 GRANDE RUE SAINT MICHEL

31400 Toulouse

Veuillez noter que sans votre bon de retour, nous ne pouvons identifier votre retour et ne pouvons vous rembourser.

 

7.2 Dans les deux cas visés au point 7.1, l’Acheteur aura la possibilité de demander à Atelier Sorelline l’échange ou le remboursement du Produit.

7.3 Pour faire valoir son droit de rétractation, l’Acheteur devra faire sa demande dans un délai de 14 jours suivant la réception du Produit. L’Acheteur informe le Vendeur de sa volonté d’exercer son droit de rétractation par le retour du formulaire type de rétractation complété et signé et figurant en annexe 1 des présentes.

7.4 En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité tout produit à rembourser devra être retourné à Atelier Sorelline dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en utilisant le bon retour prépayé qui vous sera délivré au préalable. Pour l'obtenir, contactez le service client à l'adresse suivante: contact@ateliersorelline.com

7.5 Atelier Sorelline n’accepte pas les colis en port dû. Conformément à l’article L 216-4 du Code de la consommation, le bon de retour ne désignant aucun transporteur, tout risque lié au retour du Produit est à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur n’est pas responsable de la perte du colis par les services postaux. 

7.6 Si les conditions susmentionnées sont remplies et si l’Acheteur a souhaité le remboursement du Produit, Atelier Sorelline remboursera à l'Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Produit aura été réceptionné en retour par Atelier Sorelline, les sommes correspondant au(x) Produit(s) acquis par lui.

 

Article 9 : protection des données

8.1 Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

8.2 Le protocole de sécurisation garantit une totale confidentialité des informations transmises. Atelier Sorelline s'engage à ne transmettre ni exploiter aucune information personnelle de ses Acheteurs (loi "informatique et libertés" N° 78-17) sauf si elles sont liées à sa stricte activité.

8.3 Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" N° 78-017 du 6 janvier 1978 l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à toute communication des informations personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra en faire la demande auprès d'Atelier Sorelline par e-mail ou par courrier aux coordonnées visées à l’article 11.

8.4 Le traitement des informations nominatives relatives aux Utilisateurs fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : n°1359103.

 

Article 10 : RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

9.1 Atelier Sorelline a une simple obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès et de commande sur le Site (processus de commande, livraison, service client, etc.).

9.2 La responsabilité de Atelier Sorelline ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, dont notamment une grève des services postaux, la rupture de stock chez le fabricant, la destruction ou la perte totale du stock, l’arrêt de la production d’un modèle dont Atelier Sorelline n’aurait pas été informé ainsi que tout autre évènement exceptionnel. 

 

Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et artistique et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sauf accord préalable. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.

Article 12 : OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

Atelier Sorelline est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par email, ou via l’ensemble des espaces webs animés par Atelier Sorelline ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

 

Article 13 : NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 15 : INTEGRALITE DU CONTRAT

14.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

14.2 En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

 

Article 16 : LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises à la loi française.